Arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Vanneste

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RASSEMBLEMENTS CONTRE UNE JUSTICE QUI CAUTIONNE L'HOMOPHOBIE
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Mercredi 19 novembre - 19h - devant la Cour de cassation (face au 5, quai de l'Horloge)
Samedi 22 novembre - 19h - angle rues des Archives et Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie


Un homme ou une femme politique peut désormais déclarer en toute impunité que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité ». C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation en annulant la condamnation du député Christian Vanneste pour injure homophobe (1). Les limites de la liberté d'expression n'auraient ainsi pas été franchies : tout au plus aurait-on à regretter que le député ait pu « heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles » (2).

Mais l'homophobie ne « heurte » pas simplement « la sensibilité » ; elle tue. Elle entraîne la mésestime de soi qui conduit à un taux de suicide plus élevé chez les jeunes gays, ou à des pratiques à risques ; elle crée un contexte qui favorise les agressions.

Les magistrats de la Cour de cassation n'ont pas voulu le voir. C'est bien le signe que la réalité de l'homophobie n'est toujours pas suffisamment reconnue par la société française. Une autre preuve en est le quasi-silence des responsables politiques après cette décision scandaleuse. Quand des supporters sifflent un hymne national, on ne compte plus les réactions des politiques. Quand on insulte des pédés ou des gouines, quand la plus haute juridiction estime qu'il s'agit là d'une simple manifestation de la liberté d'expression, on n'entend quasiment plus personne.

Act Up-Paris sera présente au rassemblement organisé par Tjenbé Red ce mercredi à 19h devant la Cour de cassation (face au 5, quai de l'Horloge, métro Cité) et appelle à un rassemblement ce samedi 22 novembre à 19h dans le Marais (croisement des rues des Archives et Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, métro Hôtel-de-Ville). Pour rappeler l'impact de l'homophobie sur la société tout entière. Pour demander aux responsables politiques ce qu'ils et elles entendent faire si la loi du 30 décembre 2004 se révèle -- du fait de la décision de la Cour de cassation -- inapplicable (3). Pour exiger, enfin, l'égalité des droits pour les LGBT.


(1) Les textes officiels de la jurisprudence dans l'affaire Vanneste : <http://www.actupparis.org/article2955.html>
(2) La Cour de cassation ouvre la porte à toutes les haines : <http://www.actupparis.org/article3568.html>
(3) Loi condamnant les injures "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap"   

www.actupparis.org

En plus des inquiétudes liées au contenu des futurs fichiers EDVIRSP, le collectif «Non à Edvige» a fait part de son inquiétude quant au sort réservé au fichier Edvige, et maintient donc son appel aux manifestations partout en France le 16 octobre, jour de la saint Edwige.

En effet, dans le projet de décret actuellement examiné par la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil), aucun article ne prévoit l'abrogation du décret du 27 juin 2008 qui a créé le fichier Edvige. Ce silence est d'autant plus troublant qu'en creusant un peu, on s'aperçoit qu'un autre décret du 27 juin 2007 prévoit que le décret du 14 octobre 1991 créant le fichier des RG, censé être remplacé par le fichier Edvige depuis le 1er juillet 2008, ne sera abrogé que le 31 décembre 2009.

Les textes en vigueur aujourd'hui accordent donc toujours une existence juridique au fichier des RG et au fichier Edvige. Une fois que le décret créant les fichiers EDVIRSP sera adopté, le public serait donc fiché dans pas moins de quatre fichiers différents: RG, Edvige et les deux créés par le décret sur EDVIRSP. Sauf si la prochaine mouture de ce dernier décret prévoit clairement d'abroger celui sur Edvige…

Sur les données relatives à la santé et la vie sexuelle des personnes, qui peuvent être enregistrées dans le fichier EDVIGE, il faudra sans doute que la Cnil s'assure que ces données ne soient pas transférées dans les futurs fichiers EDVIRSP, puisque le projet de décret prévoit que ces données ne pourront ni être enregistrées ni conservées dans ces fichiers.

Hier, mardi 30 septembre, en Conseil de Paris, l'ensemble de la gauche parisienne (PS, Verts, PC…) a émis un vœu demandant le retrait définitif du fichier Edvige, sous quelque forme qu'elle soit. Seule la gauche a voté pour. Quelques membres de l'UMP, dont le maire du XVe et président de la Fédération UMP de Paris, Philippe Goujon, ont même voté contre.

http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=13497&date_info=

Depuis le temps qu'on m'en parle... Bluffé par le DVD du Confessions Tour, je serai demain au Stade de France pour voir Madonna, et je refuse d'être déçu !